Vos données, vos choix

Politique de confidentialité

Mise à jour : 13 octobre 2026

Responsable du traitement

Ensemble pour la maternelle Royallieu, association Loi 1901 en cours de création à Compiègne (60200), représentée par son bureau. Contact pour vos données personnelles : [email protected].

Données et finalités

• Inscription et compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe haché, date d’inscription, confirmation de l’adresse, catégorie, rôle et statut de cotisation. Ces informations permettent de gérer le compte, la relation d’adhésion et les accès aux espaces réservés.
• Messagerie et tickets : coordonnées de contact, sujet, messages, dates et lien personnel de suivi ; ils permettent de répondre à vos demandes. Le canal général, les commentaires et les mentions « J’aime » sont associés au compte de leur auteur.
• Notifications : vos préférences concernant les nouvelles actualités et les communiqués du bureau. Elles se modifient dans votre profil. Les e-mails de confirmation de compte et les réponses à vos demandes restent nécessaires au service sollicité.
• Sécurité : informations de session et compteurs techniques de tentatives abusives ; les compteurs de connexion utilisent des empreintes d’adresses e-mail et IP.
• Images et documents : contenus fournis ou publiés dans le cadre de la vie associative, selon leurs autorisations et leur visibilité.

Bases du traitement et destinataires

La gestion du compte et de l’adhésion est nécessaire à la relation sollicitée avec l’association. La réponse aux demandes, la sécurité et les informations relatives à la vie associative reposent sur l’intérêt légitime de l’association, sous réserve de vos droits d’opposition. Les autorisations d’image et l’activation des lecteurs vidéo externes sont distinctes. Les notifications automatiques suivent les préférences du profil ; vous pouvez les désactiver à tout moment.

Le bureau habilité accède aux données nécessaires à ses missions. Les membres voient les échanges et contenus auxquels leur catégorie donne accès. Les tickets de contact sont consultables par le bureau et toute personne disposant du lien personnel de suivi : ne partagez pas ce lien. Vos coordonnées ne sont ni vendues ni louées par l’association.

Prestataires techniques

AMEN héberge le site et sa base de données. Brevo assure l’envoi des e-mails via son API REST HTTPS : adresse du destinataire, objet, contenu et informations techniques de distribution. Brevo intervient comme prestataire d’envoi ; consulter ses informations sur la protection des données. L’association doit maintenir les accords de sous-traitance adaptés à ses services.

Cloudflare intervient pour la distribution et la protection du trafic lorsque sa configuration est active. Les lecteurs YouTube/Vimeo, uniquement après votre accord, peuvent recevoir votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et utiliser leurs propres traceurs. Leurs traitements sont décrits dans leurs politiques respectives. Aucune mesure d’audience publicitaire n’est intégrée par le code du site.

Durées de conservation

• Comptes : pendant la relation associative, puis au maximum deux ans après sa fin ou la dernière cotisation, sauf demande de suppression recevable ou obligation de conservation distincte.
• Comptes non confirmés : le bureau procède à leur suppression après 30 jours sans activation. Le jeton de confirmation expire après 24 heures.
• Tickets : pendant leur traitement, puis au maximum deux ans après la clôture, sauf nécessité de conserver des éléments liés à un litige.
• Échanges communautaires : tant qu’ils restent utiles à la vie associative, avec un examen annuel par le bureau et retrait des contenus devenus inutiles ou dont la suppression est justifiée.
• Préférences de notifications : jusqu’à leur modification ou la suppression du compte. Les listes et rapports d’envoi sont examinés par le bureau et conservés au maximum deux ans après l’envoi, sauf nécessité de preuve distincte.
• Choix de cookies : 13 mois au maximum sur cet appareil, renouvelables par un nouveau choix.

Ces durées nécessitent une gestion par le bureau ; elles ne constituent pas une promesse de suppression automatique. Les sauvegardes et journaux d’hébergement suivent les paramètres de conservation du service AMEN ; le bureau doit en contrôler la rotation et éviter la réintroduction de données supprimées lors d’une restauration. Les justificatifs comptables éventuels suivent les obligations de conservation qui leur sont applicables.

Sécurité

Les échanges avec le site et Brevo utilisent HTTPS. Les mots de passe sont hachés, les accès réservés sont contrôlés, les formulaires sont protégés et les requêtes de base de données sont préparées. Les données de compte et conversations ne sont pas placées dans le cache hors ligne de la PWA. Le bureau protège également ses accès AMEN et veille aux droits d’accès, aux sauvegardes et aux mises à jour ; aucune promesse d’invulnérabilité n’est faite.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’opposition et la suppression de vos données, ainsi que la limitation ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Écrivez à [email protected]. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut être notifiée lorsque les conditions légales le permettent. Vous pouvez également consulter vos droits et saisir la CNIL.

Cookies et stockage local

Le cookie de session est strictement nécessaire à la connexion et à la sécurité des formulaires. Il expire à la fermeture du navigateur ; la session connectée expire après 30 minutes d’inactivité ou 12 heures au total. Le stockage local du choix de cookies sert uniquement à mémoriser votre décision, pendant 13 mois au maximum. Il est limité à ce navigateur et n’est pas partagé entre appareils.

Les vidéos hébergées sur YouTube ou Vimeo sont bloquées tant que vous ne les avez pas autorisées. « Refuser » laisse les fonctions essentielles disponibles et empêche le chargement de ces lecteurs. Les photos et vidéos hébergées par l’association ne nécessitent pas cet accord aux lecteurs externes.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec « Gérer mes cookies » en pied de page. Le retrait arrête les lecteurs externes et bloque leur nouveau chargement ; il ne peut pas effacer les cookies déjà déposés par un autre domaine. Leur suppression s’effectue dans les réglages du navigateur. Sans JavaScript, les lecteurs externes restent bloqués.

Informations de référence : cookies et autres traceurs — CNIL.